DECLARATION DE CONSTITUTION D’ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de L’article 5 de La Loi du ler Juillet 1901 et de L’article ler de son décret d’ application du 16 Août 1901,

nous soussignés

MASSIE Jean-Aymon
LOT Jean-CLaude
PLOTON Barthélemy
ROGEZ Guy
BRUNEAU Jean-Antoine
MAGDALENA François

membres fondateurs formant Le Conseil provisoire, effectuons la décLaration de l’Association Volontaire des Actionnaires Salariés (“AVAS”) du Groupe ELF AQUITAINE, dont Le siège est à Courbevoie 92400 , 3 square Henri Régnault.

L’Association a pour objet :

· de conseiller les membres de l’ Association, actionnaires ou désireux de l’être,
· d’apporter une assistance pratique aux membres de l’Association ainsi qu’une information périodique sur les conditions de souscrip tion,

· de se faire le porte?parole des membres de l’Association et de les représenter auprès des instances du Groupe aussi bien que vis?à?vis des Pouvoirs Publics.

Pour réaliser ces objectifs l’Association recueillera avec souci d’objectivité toute information nécessaire à l’objet ci?dessus et d’une manière générale prendra toute initiative lui permettant d’atteindre les objectifs qu’elle se fixera.

Le Conseil d’Administration est composé des membres suivants:

Président : M. MASSIE Jean-Aymon
né le 16.10.1936 à Bordeaux
adresse : 12 rue de Bizerte Paris 17ème
profession : cadre financier SNEA

Vice-Président : M. LOT Jehan-Claude
né le 8.08.1934 à Paris 8ème
adresse : 41 rue de Bougainvilliers Paris 16ème
profession : ingénieur SNEA

Vice-Président : M. PLOTON Barthélémy
né le 30.09.1927 à Saint-Etienne
adresse : 153 rue de l’Université Paris 7ème
profession : ingénieur SNEA

Secrétaire Général : M. ROGEZ Guy
né le 5.12.1926 à Paris 10ème
adresse : 26 av. Augier 78100 Croissy-sur-Seine
profession : ingénieur SNEA

Secrétaire Général Adjoint : M. BRUNEAU Jean
né le 7.02.1923 à Oppède 84
adresse : 4 rue Franklin 78100 St Germain-en-Laye
profession : ingénieur SNEA

Trésorier : M. MAGDALENA François
né le 29.08.1933 à Châtellerault
adresse : 14 rue du cLos 91190 Gif?sur?Yvette
profession : directeur de société (Groupe ELF)

Ci-joint 2 exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l’Association, ainsi que le cahier qui servira de registre conformément à l’article 5 de la Loi précitée et aux articles 6 et 31 de son décret d’application.

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration et de nous renvoyer ultérieurement, après l’avoir paraphé, le registre réglementaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération distinguée.

Fait à Courbevoie, le 8 Octobre 1986


MASSIE J.A. PLOTON S. LOT J.C. ROGEZ G. BRUNEAU J. MAGDALENA F.





S T A T U T S

Article 1 - Titre :

Il est constitué entre les personnes adhérentes aux présents statuts une Association régie par La Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

“ - Association Volontaire des Actionnaires Salariés ? “AVAS” du Groupe ELF?AQUITAINE “

Sa durée est illimitée

Article 2 - Siège Social

Le siège social est fixé à Courbevoie 92400, 3 Square Henri Regnault pourra être transféré en tout autre lieu, dans les limites du département, par simple délibération du Conseil d’ Administration.

Article 3 - Objet et moyens de l’ Association

l’Association a pour objet :

· de conseiller les membres de l’Association, actionnaires ou désireux de l’être,
· d’apporter une assistance pratique aux membres de l’Association ainsi qu’une information périodique sur les conditions de souscrip tion,
· de se faire le porte?parole des membres de l’Association et de les représenter auprès des instances du Groupe aussi bien que vis?à?vis des Pouvoirs Publics ;

Pour réaliser ces objectifs l’Association recueillera avec souci d’objectivité toute information nécessaire à l’objet ci-dessus et d’une manière générale prendra toute initiative lui permettant d’atteindre les objectifs qu’elle se fixera.

Article 4 - Composition

l’ Association se compose de :

a) Membres fondateurs
b) Membres d’honneur
c) Membres donateurs
d) Membres actifs

Article 5 - Admission

L’Association est ouverte à tous les membres du Personnel salarié ou ancien salarié du Groupe Elf Aquitaine, actionnaire de la Société Nationale Elf Aquitaine . Il faut également payer une cotisation
fixée par le Bureau pour faire partie de l’Association.

Article 6 - Membres

Sur proposition du Bureau, le Conseil peut, dans la limite de quatre, déclarer membre d’honneur toute personne qui a rendu des services signalés à l’Association.

Sont membres donateurs, les personnes physiques ou morales qui contribuent par subvention ou donation au fonctionnement de l’Association.

Sont membres actifs, membres associés ou membres correspondants, les personnes physiques qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Bureau.

Sont membres fondateurs les signataires des présents statuts avant dépôt à la Préfecture des Hauts?de?Seine.

Tous les membres disposent du droit de vote ; seuls les membres fondateurs, donateurs et actifs sont éligibles ; les membres d’honneur siègent de droit au Conseil.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd :

a) par démission
b) par décès
c) par radiation, entérinée par le conseil d’Administration pour non?paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir ses explications.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

l/. Les cotisations annuelles, les subventions et donations des personnes physiques et morales,

21. Les rétributions pour services rendus,

3/. Les subventions de l’Etat français, des départements, des communes et des collectivités locales
ou d’organismes privés,

4/. Toutes autres ressources conformes aux présents statuts et à la réglementation en vigueur.

La cotisation est exigible à partir du ler Janvier et doit être réglée au plus tard le ler Avril de chaque année.

Exceptionnellement pour le ler exercice, d’une durée de 15 mois, La cotisation appelée ne sera pas majorée.

Article 9 - Moyens

Afin de remplir sa mission, l’Association pourra faire appel à des personnes extérieures, physiques ou morales, bénévoles ou non, dans le cadre d’une mission sous la responsabilité d’un membre du Conseil.

Article 10 - Conseil d’Administration

l’Association est dirigée par un Conseil de 12 à 24 membres élus pour 6 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le renouvellement des membres du Conseil, non membres du Bureau, s’effectue tous Les 2 ans par “tiers. A la fin de La lère période, les membres sortants sont désignés par le sort.

Les membres fondateurs et les anciens présidents, après l’expiration de leurs fonctions au sein du Bureau, seront membres de droit du Conseil d’Administration, ainsi que les membres d’honneur.


Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

1/. Un président, le président du Conseil,

2/. Plusieurs vice?présidents,

3/. Un secrétaire général et, s’il y a lieu, plusieurs secrétaires généraux adjoints,

4/. Un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.

Les Membres du Bureau sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles. Le Bureau délibère à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de vacance, le Président du Conseil pourvoit provisoirement au remplacement d’un membre du Bureau ou du Conseil par cooptation d’un membre de l’Association. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Par exception à ce qui est dit ci?dessus, le premier Conseil d’Administration sera composé par les membres fondateurs, qui pourront le compléter par cooptation dans le cadre des limites ci?dessus. Ce Conseil restera en fonction jusqu’à la première Assemblée Générale statutaire qui se réunira dans les 15 mois suivant le dépôt des statuts (début Octobre 1986 à fin Décembre 1987).

Article 11 - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trimestres sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage de votes, la voix du Président est prépondérante.

La présence des membres est nominalement constatée au procès?verbal. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et sera inéligible pendant 3 ans ; il sera procédé à son remplacement pour la période restant à courir, après avis d’une commission ad hoc au sein du Conseil.

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Hors la première assemblée, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Mars.

Quarante jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’AssembLée et expose la situation de l’ Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’ Assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Les candidatures devront être remises au Secrétaire Général un mois au moins avant l’ Assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’ Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.


Les décisions prises en Assemblée Générale Ordinaire devront, pour être valables, être adoptées par la moitié plus un des membres inscrits sur le registre de présence de l’Assemblée (membre présent ou ayant donné délégation de pouvoir).

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, et sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Les décisions prises en Assemblée Générale Extraordinaire devront, pour être valables, être adoptées par les trois quarts des membres inscrits sur le registre de présence de l’AssembLée (membre présent ou ayant donné délégation de pouvoir). Le Secrétaire Général ou l’un de ses adjoints tiendra un registre de présence et des décisions.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale s’il le juge utile.

Ce règlement éventuel sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, et la répartition des tâches.

D’une manière générale, le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses importantes et peut donner délégation aux membres du Bureau.

Le Trésorier encaisse les cotisations et gère le compte bancaire de l’Association.

Article 15 - Domaines du Conseil et de l’Assemblée et Responsabilité des membres

Les engagements nécessaires à la gestion courante de l’Association sont pris par le Président, ou par le Secrétaire Général et /ou le Trésorier conjointement avec l’un des Vice?Présidents.

Les décisions importantes sont de la compétence du Conseil délibérant à la majorité, le Conseil pourra décider de les soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale. Les ordres du jour sont signés du Secrétaire Général et/ou du Président après délibération au sein du Bureau.

Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun de ses membres, même s’il participe à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

Article 16 - Modification

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil. Le Conseil convoquera à cet effet une Assemblée Générale Extraordinaire, et les modifications proposées par le Conseil, devront, pour être adoptées par l’Assemblée, être votées par celle?ci à la majorité des votes.

Article 17 - Dissolution

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet par le Conseil, se réunira dans les mêmes conditions qu’à l’article 16.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de liquider les biens de l’Association. Elle attribuera l’actif net à une ou plusieurs associations de même nature.

Pour

Le Président Le Secrétaire-Général

Le Trésorier Le Secrétaire-Général Adjoint

Le Vice?Président Le Vice-Président




5 novembre 1986

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - (: 2313 )

IV HAUTS-DE-SEINE - Créations

13 octobre 1986. Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine.

Association volontaire des actionnaires salariés du groupe Elf Aquitaine (A.V.A.S.). Objet : conseiller les membres de l’association, actionnaires ou désireux de l’être ; apporter une assistance pratique aux adhérents ainsi qu’une information périodique sur les conditions de souscription ; se faire le porte?parole des membres et les représenter auprès des instances du groupe Elf?Aquitaine aussi bien que vis?à?vis des pouvoirs publics. Siège social : 3, square Henni Regnault 92400 Courbevoie.


Le 17 octobre 1986

3436
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1420 - Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine.
ASSOCIATION VOLONTAIRE DES ACTIONNAIRES SALARIES (A.V.A.S.) DU GROUPE ELF AQUITAINE.
Nouvel objet:
Conseiller les membres de l’association; leur apporter une assistance pratique ainsi qu’une formation pédagogique; se faire leur porte-parole et les représenter auprès des instances du groupe comme des pouvoirs publics; promouvoir le développement de l’actionnariat salarié à l’intérieur et à l’extérieur du groupe, en exerçant, dans le cadre strict des présents statuts, tous les mandats électifs utiles.

Siège social : 3, square Henri?Regnault, 92400 Courbevoie.
Transféré; nouvelle adresse: 8, rue Henri Régnault, 92400 Courbevoie.
Date de la déclaration: 16 juillet 1994.




 

LES STATUTS