DECLARATION DE
CONSTITUTION D’ASSOCIATION
Conformément
aux dispositions de L’article 5 de La Loi du ler Juillet 1901 et de
L’article ler de son décret d’ application du 16 Août 1901,
nous soussignés
MASSIE Jean-Aymon
LOT Jean-CLaude
PLOTON Barthélemy
ROGEZ Guy
BRUNEAU Jean-Antoine
MAGDALENA François
membres fondateurs
formant Le Conseil provisoire, effectuons la décLaration de l’Association
Volontaire des Actionnaires Salariés (“AVAS”) du Groupe ELF AQUITAINE,
dont Le siège est à Courbevoie 92400 , 3 square Henri Régnault.
L’Association
a pour objet :
· de conseiller
les membres de l’ Association, actionnaires ou désireux de l’être,
· d’apporter
une assistance pratique aux membres de l’Association ainsi qu’une
information périodique sur les conditions de souscrip tion,
· de se faire
le porte?parole des membres de l’Association et de les représenter
auprès des instances du Groupe aussi bien que vis?à?vis des Pouvoirs
Publics.
Pour réaliser
ces objectifs l’Association recueillera avec souci d’objectivité
toute information nécessaire à l’objet ci?dessus et d’une manière
générale prendra toute initiative lui permettant d’atteindre les objectifs
qu’elle se fixera.
Le Conseil d’Administration
est composé des membres suivants:
Président :
M. MASSIE Jean-Aymon
né le 16.10.1936
à Bordeaux
adresse : 12
rue de Bizerte Paris 17ème
profession :
cadre financier SNEA
Vice-Président
: M. LOT Jehan-Claude
né le 8.08.1934
à Paris 8ème
adresse : 41
rue de Bougainvilliers Paris 16ème
profession :
ingénieur SNEA
Vice-Président
: M. PLOTON Barthélémy
né le 30.09.1927
à Saint-Etienne
adresse : 153
rue de l’Université Paris 7ème
profession :
ingénieur SNEA
Secrétaire
Général : M. ROGEZ Guy
né le 5.12.1926
à Paris 10ème
adresse : 26
av. Augier 78100 Croissy-sur-Seine
profession :
ingénieur SNEA
Secrétaire
Général Adjoint : M. BRUNEAU Jean
né le 7.02.1923
à Oppède 84
adresse : 4
rue Franklin 78100 St Germain-en-Laye
profession :
ingénieur SNEA
Trésorier :
M. MAGDALENA François
né le 29.08.1933
à Châtellerault
adresse : 14
rue du cLos 91190 Gif?sur?Yvette
profession :
directeur de société (Groupe ELF)
Ci-joint 2 exemplaires,
dûment approuvés par nos soins, des statuts de l’Association, ainsi
que le cahier qui servira de registre conformément à l’article 5 de
la Loi précitée et aux articles 6 et 31 de son décret d’application.
Nous vous demandons
de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration
et de nous renvoyer ultérieurement, après l’avoir paraphé, le registre
réglementaire.
Veuillez agréer,
Monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération distinguée.
Fait à Courbevoie,
le 8 Octobre 1986
MASSIE J.A.
PLOTON S. LOT J.C. ROGEZ G. BRUNEAU J. MAGDALENA F.
S T A T U T
S
Article 1 -
Titre :
Il est constitué
entre les personnes adhérentes aux présents statuts une Association
régie par La Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,
ayant pour titre :
“ - Association
Volontaire des Actionnaires Salariés ? “AVAS” du Groupe ELF?AQUITAINE
“
Sa durée est
illimitée
Article 2 -
Siège Social
Le siège social
est fixé à Courbevoie 92400, 3 Square Henri Regnault pourra être transféré
en tout autre lieu, dans les limites du département, par simple délibération
du Conseil d’ Administration.
Article 3 -
Objet et moyens de l’ Association
l’Association
a pour objet :
· de conseiller
les membres de l’Association, actionnaires ou désireux de l’être,
· d’apporter
une assistance pratique aux membres de l’Association ainsi qu’une
information périodique sur les conditions de souscrip tion,
· de se faire
le porte?parole des membres de l’Association et de les représenter
auprès des instances du Groupe aussi bien que vis?à?vis des Pouvoirs
Publics ;
Pour réaliser
ces objectifs l’Association recueillera avec souci d’objectivité
toute information nécessaire à l’objet ci-dessus et d’une manière
générale prendra toute initiative lui permettant d’atteindre les objectifs
qu’elle se fixera.
Article 4 -
Composition
l’ Association
se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres d’honneur
c) Membres donateurs
d) Membres actifs
Article 5 -
Admission
L’Association
est ouverte à tous les membres du Personnel salarié ou ancien salarié
du Groupe Elf Aquitaine, actionnaire de la Société Nationale Elf Aquitaine
. Il faut également payer une cotisation
fixée par le
Bureau pour faire partie de l’Association.
Article 6 -
Membres
Sur proposition
du Bureau, le Conseil peut, dans la limite de quatre, déclarer membre
d’honneur toute personne qui a rendu des services signalés à l’Association.
Sont membres
donateurs, les personnes physiques ou morales qui contribuent par subvention
ou donation au fonctionnement de l’Association.
Sont membres
actifs, membres associés ou membres correspondants, les personnes physiques
qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Bureau.
Sont membres
fondateurs les signataires des présents statuts avant dépôt à la Préfecture
des Hauts?de?Seine.
Tous les membres
disposent du droit de vote ; seuls les membres fondateurs, donateurs et
actifs sont éligibles ; les membres d’honneur siègent de droit au
Conseil.
Article 7 -
Radiation
La qualité
de membre se perd :
a) par démission
b) par décès
c) par radiation,
entérinée par le conseil d’Administration pour non?paiement de la
cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par
lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir ses
explications.
Article 8 -
Ressources
Les ressources
de l’Association comprennent :
l/. Les cotisations
annuelles, les subventions et donations des personnes physiques et morales,
21. Les rétributions
pour services rendus,
3/. Les subventions
de l’Etat français, des départements, des communes et des collectivités
locales
ou d’organismes
privés,
4/. Toutes autres
ressources conformes aux présents statuts et à la réglementation en
vigueur.
La cotisation
est exigible à partir du ler Janvier et doit être réglée au plus tard
le ler Avril de chaque année.
Exceptionnellement
pour le ler exercice, d’une durée de 15 mois, La cotisation appelée
ne sera pas majorée.
Article 9 -
Moyens
Afin de remplir
sa mission, l’Association pourra faire appel à des personnes extérieures,
physiques ou morales, bénévoles ou non, dans le cadre d’une mission
sous la responsabilité d’un membre du Conseil.
Article 10 -
Conseil d’Administration
l’Association
est dirigée par un Conseil de 12 à 24 membres élus pour 6 ans par l’Assemblée
Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le renouvellement
des membres du Conseil, non membres du Bureau, s’effectue tous Les 2
ans par “tiers. A la fin de La lère période, les membres sortants
sont désignés par le sort.
Les membres
fondateurs et les anciens présidents, après l’expiration de leurs
fonctions au sein du Bureau, seront membres de droit du Conseil d’Administration,
ainsi que les membres d’honneur.
Le Conseil d’Administration
choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1/. Un président,
le président du Conseil,
2/. Plusieurs
vice?présidents,
3/. Un secrétaire
général et, s’il y a lieu, plusieurs secrétaires généraux adjoints,
4/. Un trésorier,
et si besoin est, un trésorier adjoint.
Les Membres
du Bureau sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles. Le Bureau
délibère à la majorité des membres présents ou représentés. En
cas de vacance, le Président du Conseil pourvoit provisoirement au remplacement
d’un membre du Bureau ou du Conseil par cooptation d’un membre de
l’Association. Il est procédé à son remplacement définitif lors
de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Par exception
à ce qui est dit ci?dessus, le premier Conseil d’Administration sera
composé par les membres fondateurs, qui pourront le compléter par cooptation
dans le cadre des limites ci?dessus. Ce Conseil restera en fonction jusqu’à
la première Assemblée Générale statutaire qui se réunira dans les
15 mois suivant le dépôt des statuts (début Octobre 1986 à fin Décembre
1987).
Article 11 -
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration
se réunit une fois au moins tous les trimestres sur convocation du Président,
ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions
sont prises à la majorité des voix : en cas de partage de votes, la
voix du Président est prépondérante.
La présence
des membres est nominalement constatée au procès?verbal. Tout membre
du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et sera
inéligible pendant 3 ans ; il sera procédé à son remplacement pour
la période restant à courir, après avis d’une commission ad hoc au
sein du Conseil.
Article 12 -
Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée
Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque
titre qu’ils y soient affiliés. Hors la première assemblée, l’Assemblée
Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Mars.
Quarante jours
avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par
les soins du Secrétaire Général, l’ordre du jour est indiqué sur
les convocations.
Le Président,
assisté des membres du Conseil, préside l’AssembLée et expose la
situation de l’ Association. Le trésorier rend compte de sa gestion
et soumet le bilan à l’approbation de l’ Assemblée.
Il est procédé
après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret,
des membres du Conseil sortants. Les candidatures devront être remises
au Secrétaire Général un mois au moins avant l’ Assemblée.
Ne devront être
traitées, lors de l’ Assemblée Générale, que les questions soumises
à l’ordre du jour.
Les décisions
prises en Assemblée Générale Ordinaire devront, pour être valables,
être adoptées par la moitié plus un des membres inscrits sur le registre
de présence de l’Assemblée (membre présent ou ayant donné délégation
de pouvoir).
Article 13 -
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est,
et sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président
peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l’article 12.
Les décisions
prises en Assemblée Générale Extraordinaire devront, pour être valables,
être adoptées par les trois quarts des membres inscrits sur le registre
de présence de l’AssembLée (membre présent ou ayant donné délégation
de pouvoir). Le Secrétaire Général ou l’un de ses adjoints tiendra
un registre de présence et des décisions.
Article 14 -
Règlement intérieur
Un règlement
intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera
approuver par l’Assemblée Générale s’il le juge utile.
Ce règlement
éventuel sera destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’Association, et la répartition des tâches.
D’une manière
générale, le Président représente l’Association dans tous les actes
de la vie civile. Il ordonnance les dépenses importantes et peut donner
délégation aux membres du Bureau.
Le Trésorier
encaisse les cotisations et gère le compte bancaire de l’Association.
Article 15 -
Domaines du Conseil et de l’Assemblée et Responsabilité des membres
Les engagements
nécessaires à la gestion courante de l’Association sont pris par le
Président, ou par le Secrétaire Général et /ou le Trésorier conjointement
avec l’un des Vice?Présidents.
Les décisions
importantes sont de la compétence du Conseil délibérant à la majorité,
le Conseil pourra décider de les soumettre à l’approbation de l’Assemblée
Générale. Les ordres du jour sont signés du Secrétaire Général et/ou
du Président après délibération au sein du Bureau.
Le patrimoine
de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom
sans qu’aucun de ses membres, même s’il participe à son administration,
puisse en être tenu personnellement responsable.
Article 16 -
Modification
Les statuts
ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil. Le Conseil
convoquera à cet effet une Assemblée Générale Extraordinaire, et les
modifications proposées par le Conseil, devront, pour être adoptées
par l’Assemblée, être votées par celle?ci à la majorité des votes.
Article 17 -
Dissolution
L’Assemblée
Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association
et convoquée spécialement à cet effet par le Conseil, se réunira dans
les mêmes conditions qu’à l’article 16.
En cas de dissolution,
l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés
de liquider les biens de l’Association. Elle attribuera l’actif net
à une ou plusieurs associations de même nature.
Pour
Le Président
Le Secrétaire-Général
Le Trésorier
Le Secrétaire-Général Adjoint
Le Vice?Président
Le Vice-Président
5 novembre 1986
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - (: 2313 )
IV HAUTS-DE-SEINE
- Créations
13 octobre 1986.
Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Association
volontaire des actionnaires salariés du groupe Elf Aquitaine (A.V.A.S.).
Objet : conseiller les membres de l’association, actionnaires ou désireux
de l’être ; apporter une assistance pratique aux adhérents ainsi qu’une
information périodique sur les conditions de souscription ; se faire
le porte?parole des membres et les représenter auprès des instances
du groupe Elf?Aquitaine aussi bien que vis?à?vis des pouvoirs publics.
Siège social : 3, square Henni Regnault 92400 Courbevoie.
Le 17 octobre
1986
3436
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1420 - Déclaration
à la préfecture des Hauts-de-Seine.
ASSOCIATION
VOLONTAIRE DES ACTIONNAIRES SALARIES (A.V.A.S.) DU GROUPE ELF AQUITAINE.
Nouvel objet:
Conseiller les
membres de l’association; leur apporter une assistance pratique ainsi
qu’une formation pédagogique; se faire leur porte-parole et les représenter
auprès des instances du groupe comme des pouvoirs publics; promouvoir
le développement de l’actionnariat salarié à l’intérieur et à
l’extérieur du groupe, en exerçant, dans le cadre strict des présents
statuts, tous les mandats électifs utiles.
Siège social
: 3, square Henri?Regnault, 92400 Courbevoie.
Transféré;
nouvelle adresse: 8, rue Henri Régnault, 92400 Courbevoie.
Date de la déclaration:
16 juillet 1994.