Les Aléas
du gouvernement d'entreprise à la française
La
France a adopté dès 1996 les principes du gouvernement d’entreprise, conçus
par les Britanniques CADBURY et GREENBURY, dont les rapports furent publiés
respectivement en 1994 et 1995. Ces principes étaient parallèlement codifiés
par le réseau ICGN lors de sa première conférence annuelle à Londres en 1995;
ils furent réunis dans un guide qui a reçu le label OCDE en 1999.
L’adaptation française a pris la forme de deux rapports
de Marc VIENOT: VIENOT I en 1995 et II en 1999 sont un recueil de recommandations
seulement, prudentes et précises, qui pointaient exactement les carences du
mode de gestion des entreprises françaises.
Le système français avait grand besoin
de définir la transparence et la sincérité des comptes, la responsabilité
et l’indépendance des administrateurs et des commissaires aux comptes, l’information
et le respect de l’actionnaire. Les grandes entreprises récemment privatisées
restaient marquées durablement par la tutelle de l’Etat, par des pratiques
administratives et des méthodes de gestion publique, par la confusion entre
le budget de l’Etat et le budget de l’entreprise publique ou semi-publique.
C’est pourquoi le rapport
VIENOT de 1995 présentait plusieurs
recommandations regroupées dans trois chapitres:
1- Mission et attribution du Conseil
d’Administration (CA), qui remplit une quadruple
mission: définir la stratégie de l’entreprise, désigner les mandataires sociaux
chargés de la gérer, contrôler la gestion et veiller à la qualité de l’information
fournie aux actionnaires et au marché.
2- Composition du Conseil d’Administration:
chaque administrateur doit se considérer comme le
représentant de l’ensemble des actionnaires; un équilibre est souhaité entre
les administrateurs liés aux actionnaires, les administrateurs indépendants
et la technostructure; rôle du «comité de sélection»; limitation du cumul
des mandats (5) et du nombre des mandats réciproques.
3- Fonctionnement du CA: la
création de trois comités spécialisés (des rémunérations, des comptes ou audits,
de sélection des administrateurs) et une charte de l’administrateur sont proposés.
Le second rapport publié en janvier 1999
étudiait prudemment la dissociation de la présidence du CA et de la direction
générale d’une part, la publicité de la rémunération et des stock-options
des dirigeants d’autre part.
Le rapport de Marc VIENOT, Président d’honneur de la banque
Société Générale, n’était pas révolutionnaire. Conçu par un aréopage de grands
patrons, membres influents de l’AFEP et du CNPF (devenu le MEDEF), il ne pouvait
qu’être reconnu et adopté par l’ensemble des dirigeants d’entreprises cotées
à la Bourse de Paris et sur les places étrangères.
Il donnait
bonne conscience; et très vite il devint un outil de communication financière,
un argument pour négocier l’entrée dans le capital de l’entreprise d’actionnaires
institutionnels anglo-américains fortement courtisés en 1997 et 1998, après
l’éclatement des noyaux durs. Une course de vitesse dans les «road show» et
dans la séduction des agences de rating s’engagea entre présidents d’entreprises
françaises.
Prenons un exemple: lors de
la 4ème conférence annuelle de l’ICGN à San Francisco, Marc VIENOT
et Philippe JAFFRE étaient invités à prendre la parole ; Philippe JAFFRE
s’imposait comme un bon élève de Marc VIENOT et comme le champion du gouvernement
d’entreprise.
L’association volontaire des actionnaires salariés (AVAS)
du Groupe Elf, que nous avons créée en octobre 1986, avait dès le mois de
mai 1996 organisé un colloque au Sénat français (120 participants) pour présenter
les deux rapports destinés à favoriser l’adoption des principes de bonne gouvernance:
le rapport de M. VIENOT présentant
le gouvernement d’entreprise à la française, le rapport du sénateur Philippe
MARINI proposant une réforme attendue de la loi de 1966 sur les sociétés commerciales
et du droit des sociétés (préconisant notamment l’indépendance et la responsabilité
des administrateurs et des commissaires aux comptes, l’expression des actionnaires
minoritaires…).
La réforme du sénateur MARINI, recommandant un nécessaire
équilibre des pouvoirs et des responsabilités, était l’indispensable fondation de l’édifice «gouvernement
d’entreprise» à la française.
La réforme promise pour 1998,
puis 1999, est toujours à l’étude et le gouvernement d’entreprise est devenu
bien fragile!
AVAS a très tôt intégré
ces principes de bonne gouvernance; elle a entrepris d’en faire la promotion
lors des assemblées générales d’actionnaires, auprès des médias et des entreprises
sensibilisées par la leçon brutale donnée à ALCATEL en septembre 1998 par
les mutual funds entraînés par Fidelity (qui réduisait sa participation de
10% à 5% et provoquait une chute du cours de l’action de 40% en 3 jours).
L’Association a retenu 6 principes de base
propres à développer la confiance dans la gestion de l’entreprise:
1. Transparence et sincérité des comptes : ce qui induit l’existence et l’efficacité des contrôles
internes, l’indépendance et la responsabilité des commissaires aux comptes
2. Indépendance et responsabilité
des administrateurs : ce qui induit la limitation des mandats (à5)
d’un administrateur pour qu’il puisse bien travailler et prendre ses responsabilités,
afin de défendre l’intérêt de l’ensemble des actionnaires
3. Qualité et efficacité des mandataires
sociaux et des dirigeants : ce qui
induit une meilleure communication et une meilleure relation avec tous les
actionnaires
4. Qualité et clarté de la stratégie : ce qui induit une vision long terme industrielle
et commerciale, recentrée sur les métiers de base, une création de valeur
sur le long terme tout en tenant compte des évolutions du marché et des contraintes
de l’environnement, qui créera à la fois de la valeur pour l’actionnaire et
des emplois qualifiés
5. Motivation, capacité d’innovation
et formation des salariés, contribuant
au développement de l’entreprise dans un bon climat social: ce qui induit
l’existence d’un actionnariat salarié fort et organisé, exerçant son droit
de vote d’une façon réfléchie et indépendante
6. Reconnaissance du rôle déterminant
des Assemblées Générales d’actionnaires et de la souveraineté de leurs décisions lors de l’approbation des comptes, de la gestion
des mandataires sociaux, de la stratégie de l’entreprise ; ce qui induit
que :
-
l’exercice du droit de vote par tous les actionnaires
soit exercé sur la base 1 action = 1 voix
-
tous les actionnaires aient les mêmes droits démocratiques
-
les actionnaires étrangers puissent exercer leur droit de vote
-
tous les actionnaires soient informés dans les meilleurs
délais pour voter à temps, afin de remplir leur devoir de contrôle et exercer
leurs responsabilités d’investisseurs.
Par le respect
de ces 6 principes de base, l’entreprise attirera et conservera la confiance
des investisseurs, ainsi que celle de ses actionnaires salariés, qui sont
engagés sur le long terme.
Prenons un exemple: lors de l’AG de juin 1996, AVAS a refusé d’approuver les comptes et le rapport des commissaires aux comptes. En votant contre cette résolution, AVAS provoqua la stupeur et l’indignation des membres du CA (composé des plus puissants dirigeants d’entreprises françaises). AVASprétextait que l’absence de contrôles internes ne garantissait pas la transparence et la sincérité des comptes. AVAS préconisait déjà l’application des recommandations du récent rapport VIENOT.
En juillet 1998, l’AFG-ASFFI a publié des «guidelines»,
préparées par la Commission de gouvernement d’entreprise, composée des responsables d’OPCVM français (des professionnels de
la gestion pour compte de tiers).
Ce code recommandait notamment:
-
La tenue
des AG: allonger les délais de convocations, arrêter le lieu, la
date et l’heure de la tenue de l’AG afin de favoriser la participation du
maximum d’actionnaires.
-
L’information
des actionnaires : l’envoi systématique d’un rapport simplifié
à tout actionnaire, l’explication des projets de résolution (c.v des administrateurs) ;
liste des plus importants bénéficiaires de stock-options ; encourager
l’initiative des actionnaires et la proposition de résolutions, amendements,
questions écrites à l’AG par les actionnaires éventuellement regroupés ;
publication des votes des résolutions dans les 15 jours
-
Le vote
et la participation à l’AG: améliorer le contrôle des pouvoirs
en blanc et des votes par correspondance ou procuration; abandonner les pratiques
telles que les droits de vote double, les actions à dividende majoré, les
dispositifs anti-OPA (qui ne favorisent pas la transparence ni la responsabilité
et la recherche de la performance de la société) ; réduire ou même supprimer
le délai de blocage des titres avant l’AG préférant la pratique américaine
de «record date»; enfin, recommander le vote électronique
-
L’indépendance
du CA: la présence au CA de 2 administrateurs «libres d’intérêt»;
l’existence au moins de 3 comités spécialisés (de sélection, de rémunération
et performance, d’audit); contre la présence d’administrateurs réciproques
issus des participations croisées; les rémunérations des cadres dirigeants
et leur évolution doivent être liées à la performance de la société; la transparence
de rémunération et le contrôle du mode de calcul des «stock-options» sans
décote de préférence; le CA devrait compter 16 administrateurs au maximum
dont les mandats cumulés ne devraient pas dépasser 3, afin d’améliorer leur
disponibilité et la qualité de leur travail, dont l’évaluation dans la transparence
serait facilitée aux actionnaires à travers la publication du rapport annuel;
la limitation du renouvellement des mandats à 6 ans et en âge; une charte
ou code de déontologie de l’administrateur est recommandée.
A la fin de l’année 1998,la France était sur la bonne voie;
les rapports annuels de plusieurs entreprises étaient remarquables sur ces
différents points.
Aujourd’hui en mai 2000, qu’en
est-il ? A-t-on progressé
dans cette voie? Hélas, non.
La vague de fusions et acquisitions,
douloureuses parfois (BNP-Paribas-Société Générale, AGF-Allianz, Aventis, Vodafone-Manesmann,
Olivetti-Telecom Italia - Total Fina Elf…), au cours de l’année 1999 a provoqué à
travers l’Europe un mouvement de frayeur chez les chefs d’entreprise et en
France en particulier.
Les patrons
français ont été confrontés avec stupeur à des raiders issus de leurs propres
rangs: MM. Michel Pebereau, Thierry Desmarest, Pierre Richard en 1999 ont
fait voler en éclat «le capitalisme à la papa». La peur a brutalement gagné
les chefs d’entreprise: la peur d’être catalogués «opéable», la peur des ennemis
de l’intérieur de l’hexagone, la peur des hussards transfrontaliers de l’Euroland,
et enfin, celle d’être marginalisé.
Cette réaction a malheureusement provoqué un bond en arrière
de 4 ans dans la mise en pratique des principes de gouvernement d’entreprise.
Les rapports annuels de l’exercice 1999 diffusés
en avril et en mai 2000, sont de mieux
en mieux présentés. Ils comportent 2 ou 3 pages sur le Gouvernement d’Entreprise :
- la composition du CA ou du Conseil de Surveillance
avec la mention « administrateur indépendant » suivant le cas, la nationalité, l’âge,
le nombre d’actions détenues, les différents mandats de chaque administrateur
-
la composition et la mission des comités spécialisés,
généralement trois, quelquefois quatre (1 comité stratégie), parfois deux
(1 comité mixte des nominations et des rémunérations piloté par le Président,
ce qui est anormal et que nous contestons)
-
la liste des responsables fonctionnels et des responsables
opérationnels (30 ou 40 noms)
-
souvent un tableau synthétique des plans d’options
de souscription et d’options d’achat d’actions, sans identifier les principaux
bénéficiaires
-
l’évolution de la rémunération des dirigeants et des
jetons de présence
-
quelquefois y figurent les rapports des comités spécialisés,
très intéressants, mais peu de rapports annuels les publient.
La régression par rapport aux principes de gouvernement d’entreprise
constatée cette année ne se situe pas là. C’est au niveau des Assemblées Générales.
En effet,
cette année, la rédaction des résolutions classiques a été modifiée pour permettre
l’insertion de dispositifs d’auto protection
et de verrouillage du capital. La plupart des entreprises ont recouru
à la présentation de résolutions nouvelles
parfois très complexes pour réduire les droits des actionnaires; en même
temps elles introduisaient dans l’ordre
du jour des AG une résolution d’apparence anodine, qui à l’examen se révélait une arme anti-OPA, surnommée «pilule empoisonnée».
Pour alimenter cette attitude
défensive les banquiers d’affaires, conseils de ces entreprises, ont rédigé
un «red book», une sorte de manuel d’auto défense, recommandant une panoplie d’armes juridiques et dissuasives relativement faciles à mettre en
place. Ces armes permettent d’élever des fortifications pour repousser les
assauts ou des bunkers pour résister à un long siège!
Nous citerons les plus fréquentes :
·
l’abaissement du niveau de franchissement
de seuil, qui alerte l’entreprise à la
moindre entrée ou sortie de son capital. C’est une protection statutaire:
il a été abaissé à 1 % en général, parfois à 0,5 % chez Vivendi, Danone et
Crédit Lyonnais par exemple
·
l’attribution d’un droit de vote
double après 2 ans de détention d’actions au nominatif
(auparavant c’était après 3 ans); cette disposition s’est généralisée cette
année
·
le droit de vote est plafonné:
à 6 % chez Danone, à 1 % chez Lafarge. Cette disposition a pour conséquence
de réduire la liberté d’expression et le droit de vote d’un actionnaire institutionnel
non désiré»
·
l’augmentation de capital en cas
d’OPA, appelée «pilule empoisonnée». La plupart
des entreprises ont introduit cette résolution cette année lors des: Vivendi
a fait approuver une augmentation de capital de 4 G; euros; TotalFinaElf l’a
retirée; Suez Lyonnaise des Eaux l’a fait voter de justesse; Lafarge a échoué
(les institutionnels ont voté massivement contre).
·
La constitution d’un pacte d’actionnaires
conclu avec des investisseurs familiaux ou amis: GAS
Groupe d’actionnaires stables (Société Générale) ou bien GAP Groupe d’actionnaires
permanents (Crédit Lyonnais) – ou
encore, les blocs d’actionnaires stables» protègent le capital de Bouygues,
Carrefour, Peugeot, Société Générale. Notons que les participations croisées
ont le même objectif.
·
La mise en place d’un système d’auto-contrôle :
AVAS Groupe TotalFinaElf
-
par le rachat d’actions de l’entreprise jusqu’à 10
% du capital sous le prétexte de créer de la valeur pour l’actionnaire ou
de réguler le cours de l’action
-
par la confiscation du droit de vote des actionnaires
salariés, à travers le conseil de surveillance «muselé» du plan d’épargne
d’entreprise (ou PEE, où les actions des salariés sont bloquées durant une
période 5 ans)
·
la détention d’établissements de
crédit (Bouygues, Carrefour, Lafarge, Danone) est une autre
forme de «pilule empoisonnée» rendant difficile une OPA, à cause de l’obligation
de racheter toutes les filiales ou établissements de crédit, qui nécessiterait
de difficiles et longues autorisations administratives
·
les dispositions contractuelles
passées avec les clients (contrats d’eau, de chauffage,
de transport, de propreté urbaine et traitement des déchets) rendent les sociétés
comme Suez- Lyonnaise ou Vivendi difficilement opéables – les collectivités
locales provoqueraient un blocage de l’Etat
·
enfin, l’immunité de la loi néerlandaise
accordée à des sociétés comme St.
Microélectronics, Equant ou Gucci ou (transformées en NV Néerlandaise) est
très efficace; elle autorise par exemple l’émission d’actions réservées à
des actionnaires «alliés ou majoritaires», ce que la loi française interdit.
La réaction des Actionnaires Institutionnels ne s’est pas
fait attendre.
En réponse à cet arsenal
défensif, ils ont dans certains cas, renoncé à s’intéresser aux résolutions
proposées, à exercer leur droit de vote. Ils ont boudé les Assemblées générales
du premier semestre 2000.
Dans le passé, la participation
des actionnaires institutionnels aux AG était certes faible, mais elle s’améliorait
peu à peu. Cette année, la désaffection a atteint des proportions alarmantes;
la plupart des entreprises, dont l’actionnariat est dispersé ont tenu leur
AG sur deuxième convocation, car elles ne parvenaient pas à réunir le quorum
nécessaire afin de tenir une Assemblée Générale Ordinaire (les actionnaires
présents ou représentés doivent posséder le quart des actions ayant le droit
de vote, aucun quorum n’est requis lors de la deuxième convocation) et une
Assemblée Générale Extraordinaire(les actionnaires présents ou représentés
doivent posséder le tiers des actions ayant le droit de vote, et en deuxième
convocation, le quart des droits de vote).
En général, le taux d’abstention
a dépassé 70%, atteignant parfois 75%.
Toutefois, les résolutions
présentées étaient votées à plus de 90% par le petit nombre d’actionnaires;
mais certaines résolutions contestées de type «pilule empoisonnée» ne réussissaient
pas les 2/3 des voix présentes et représentées; elles ont été rejetées par
l’AG.
Le mécanisme s’est déréglé.
Et la loi française sur les sociétés a montré qu’elle n’était pas adaptée.
Aujourd’hui, il est pratiquement impossible à un actionnaire
minoritaire de présenter une résolution ou un amendement en AG. Il doit, selon
la loi française, détenir 1% du capital et immobiliser ses actions durant
un mois.
En fait,
avant la publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO),
il ne peut rien faire. Dès la publication au BALO des projets de résolutions,
l’actionnaire seul ou soutenu par un groupe d’actionnaires a 10 jours pour
présenter des résolutions nouvelles au président de la société, qui est libre
de les rejeter. Normalement, le CA devrait être réuni à nouveau pour examiner
ces résolutions nouvelles, et, s’il les approuvait, faire publier ces textes
au BALO.
Durant cette période d’environ
un mois, les titres doivent rester bloqués!
AVAS a tenté à deux reprises
de présenter des résolutions nouvelles portant sur les principes de gouvernement
d’entreprise d’une part, et les recommandations du CERES sur le respect de
l’environnement et les principes éthiques d’autre part (lors des AG de TotalFinaElf
des 22 mars et 25 mai 2000 fortement perturbées par les victimes de la marée
noire causée par le naufrage de l’Erika).
Malgré le soutien des fonds
de pension anglo-américains tels que Hermes et Calpers, du fonds d’investissement
Friends Ivory & Sime, et de SICAV françaises, cela n’a pas été possible…..
Mais nous recommencerons
l’année prochaine.
Car l’application des principes
de gouvernement d’entreprise par les entreprises françaises est loin d’avoir
progressé. Comme vous venez de le constater, elle a plutôt régressé dans ce
climat de fusions-acquisitions en Europe, qui vont se poursuivre, et très
certainement s’amplifier.
Les chefs d’entreprises français
devraient tenir compte des réactions de leurs actionnaires, sous peine de
perdre leur confiance et de subir une brutale régression de la capitalisation
boursière de leurs entreprises.
En conclusion, nous rappellerons que,
si les chefs d’entreprise ont l’initiative de l’attaque, résistent, négocient
ou capitulent…, ce sont les actionnaires qui en dernier ressort décident d’apporter
leurs actions à l’OPE ou à l’OPA ou bien de refuser l’offre.
Les actionnaires
sont les vrais propriétaires, c’est eux qui ont le dernier mot.
Aujourd’hui
80 % du capital de la plupart des entreprises européennes sont détenus par
les actionnaires institutionnels. Les actionnaires salariés, à leurs côtés,
montent en puissance progressivement : ils détiennent entre 3 % et 10
% du capital des entreprises privatisées suivant leur niveau de capitalisation
boursière.
Ces actionnaires
détiennent ce nouveau pouvoir, «le pouvoir économique» qui s’exprime aujourd’hui
à travers les principes de Gouvernement d’Entreprise.
A l’occasion
d’un entretien privé le 18 juillet 1998, Bill D. CRIST Président de Calpers
nous confiait: «le pouvoir réel aujourd’hui est le pouvoir économique. Nous
sommes les acteurs de ce pouvoir, mais vous actionnaires salariés, vous n’en
avez pas encore conscience. Ce pouvoir économique doit être mis au service
des hommes:
·
actifs pour qu’ils s’épanouissent dans leur entreprise
·
retraités afin qu’ils jouissent d’une retraite confortable
et méritée à l’abri des aléas
·
enfin, pour imposer une saine émulation entre les
entreprises et pour prévenir les conflits entre les hommes.»
par
Jean-Aymon. MASSIE
Président d’AVAS
et de l’AEAS
membre del’ICGN
et,
Josiane FANGUINOVENY
Senior Corporate Governance
Analyst
coordinatrice de l’AEAS
AVAS – Association Volontaire des Actionnaires Salariés
et anciens salariés du Groupe TotalFinaElf régie par la loi du 19 juillet
1901
Association déclarée le 13 octobre 1986, modifiée le 17 novembre
1999
) AVAS, Tour Elf, Bureau 03E12,
92078 Paris la Défense Cedex, France
% 01 47.44.27.18 %01.74.44.29.32 u Fax. 01. 47.44.37.82 u
email: esop.avas@elf-p.fr
BIBLIOGRAPHIE
1er
rapport juillet 1995 :
- « Le Conseil
d’Administration des sociétés côtées» CNPF et AFEP
2ème rapport
janvier 1999 :
- « La dissociation
de la présidence des CA et DG, MEDEF et AFEP, la publicité de la rémunération
des options des dirigeants»
·
AFG – ASFFI 29 juin 1998
- «Recommandations
sur le Gouvernement d’Entreprise»
·
ANSA 20 octobre 1999
- «Une information
financière responsable donnée dans l’esprit du Gouvernement d’Entreprise»
·
CALPERS
·
OECD 1999
- Principles of Corporate Governance
·
ABI -
Principles of Corporate Governance guidelines
- Bulletin
trimestriel de l’association AVAS novembre 1998 « Actionnariat salarié et fonds
de pension: une alliance pour faire respecter les principes de Gouvernement
d’Entreprise» par J.A. Massie
·
L’Expansion n° 614 du 3-16 février 2000
- « Dans
le secret des défenses anti-raid des grandes entreprises» par Bruno Basini
·
PROXINVEST
- Publication de notes de recommandation
de votes destinées aux investisseurs
institutionnels par P.H. Leroy gérant
de Proxinvest
·
AGEFI séminaire 14 avril 1999
- « Gouvernement d’Entreprise: les enjeux
d’une pratique de normes nouvelles – les
entreprises
françaises sont-elles prêtes à jouer le jeu européen ? »
·
AGEFI 15 mars 2000
- « Les salariés actionnaires de
TotalFinaElf en quête de pouvoirs »
·
Philippe MARINI
- Rapport
au Premier Ministre, 13 juillet 1996 «la modernisation du droit des sociétés»
·
Sophie l’HELIAS
- « Le retour
de l’actionnaire , pratiques du corporate governance en France, aux
Etats-Unis et en Grande Bretagne »
(Gualino
éditeur 1997)