DISCOURS – SPEECHS
ALEAS
DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
DEVELOPPEMENT
INSTITUTE INTERNATIONAL
DAVOS
- forum mondial de la participation salariale
18 FEVRIER 2000
« histoires vraies : plans
d’actionnariat internationaux . l’exemple du groupe ELF»
Par : Jean-Aymon MASSIE
Président de l'Association Volontaire des Actionnaires
Salariés - AVAS
-
DES Groupes ELF et TOTALFINA
Président de l’Association Européenne des Actionnaires
Salariés - AEAS
Mesdames, Messieurs,
J’ai écouté avec beaucoup
d’attention les exposés précédents ; ils témoignent des progrès de la
Participation Salariale et du développement rapide de l’Actionnariat Salarié en
Europe, et en particulier dans les Groupes internationaux.
Le travail de promotion et de
lobby du Centre Européen pour la Participation Salariale et de son Président
Malcom HURLSTON porte ses fruits. Je les en remercie ainsi que l’association
FONDACT, qui ont organisé ce forum mondial réussi.
Ces différentes analyses et
expériences me réconfortent car je mène ce combat depuis plus de 13 ans.
L’Association Volontaire des Actionnaires Salariés (AVAS) du Groupe ELF a été créée en 1986. A cette époque, nous
étions peu d’hommes à témoigner et à essayer de convaincre en France.
Dans ma fonction de président
d’AVAS, je peux exposer « l’histoire vraie » d’ELF, expérience
exemplaire qui se poursuit toujours
dans le cadre de la fusion en cours entre TOTALFINA et ELF pour constituer le 4ème
pétrolier mondial. Je vous présenterai le rôle d’AVAS et à la fin de mon
exposé, je décrierai brièvement les objectifs de l’association européenne
(AEAS) initiée par AVAS en 1999.
La formation d’un Actionnariat
Salarié chez ELF est le résultat du processus législatif qui a permis de mettre
en place en France la Participation et de constituer une épargne
salariale :
Pour beaucoup de salariés, elle
représente un impressionnant « bas de laine » pouvant atteindre 3 à 5
fois le salaire annuel.
Elle était évaluée fin 1998 en
France à 232 GF (36 G. EURO) ; chez ELF elle représentait 15 GF (2,3 G.
EURO) détenus par 73,000 salariés du Groupe, c’est-à-dire 5% du capital et 8%
des droits de vote à la veille de la fusion.
La formation de cet Actionnariat
Salarié s’est effectuée chez ELF sur
une période relativement longue (30 ans), en passant par les 3 étapes de la
Participation.
Si vous
le permettez, je vous exposerai dans :
1. la 1ère partie :
les 3 étapes de la Participation en France et chez Elf,
-
qui a permis la
constitution d’une importante épargne salariale court terme, et permettra
demain, la formation d’une épargne long terme en vue d’une retraite
complémentaire,
-
ainsi que la naissance de l’Actionnariat
Salarié et des associations d’actionnaires salariés pour le représenter dans la
vie sociale des entreprises.
2.
la 2ème partie : les objectifs et missions de l’AEAS
-
dans le contexte
actuel de concentrations d’entreprises européennes
1ère PARTIE - les 3 étapes de la PARTICIPATION en
France
Les concepts de
Participation et d’Actionnariat salarié en France sont étroitement. liés Ces 2
expressions, que les anglophones regroupent sous le sigle ESOP (Emlpoyee Share
Ownership Plan) aboutissent au même objectif :
§ la Participation, sous différents aspects (Participation
financière, Participation au management et à la stratégie de l'entreprise) est
un objectif .
§ l'Actionnariat Salarié est une
étape
décisive pour atteindre cet objectif.
Permettez-moi
de vous les exposer brièvement, car elles sont à l'origine de l'initiative
française de créer une Association Européenne.
Le modèle français de Participation a été adopté il y a 40
ans à la demande du Général de Gaulle, qui a institué par une ordonnance du 7
janvier 1959 un "système contractuel d'association ou d'intéressement des
travailleurs à leur entreprise". Une ordonnance du 17 août 1967 affirmait
que "la Participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise est un
droit reconnu pour toute entreprise employant plus de 100 salariés".
Voila
l'objectif défini, il sera retenu par d'autres pays européens et adapté aux
cultures nationales, aux réalités économiques et sociales.
Le rapport PEPPER (I et II) œuvre dans ce sens, à sa
vitesse, mais sûrement dans les pays de la zone euro. Le professeur ROGGEMANN
de l’université libre de Berlin, dans son étude intitulée « the framework
of Employee Participation for a new social Europe » a analysé le processus de transformation en
cours.
Je
distinguerai 3 étapes dans le
développement de la Participation et, par conséquent, de l'Actionnariat Salarié
qui en découle :
· 1ère étape
: 1960-1986, la Participation aux résultats
· 2ème étape : 1986-1998, la Participation au capital
· 3ème étape : là partir de 1998, la Participation
aux décisions
n
la 1ère étape = "la Participation aux résultats"
Elle a
été précisée par une série de lois, mise en œuvre par les partenaires
sociaux ; les organisations syndicales qui ont été très présentes dans cette première étape qui va de 1960 à 1986.
· L'ordonnance
du 7 janvier 1959
instituant un système contractuel d'association ou d'intéressement des
travailleurs à l'entreprise
· L'ordonnance
du 17 août 1967
affirmant que la Participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise est un
droit reconnu à chaque salarié; elle institue un régime obligatoire pour toute
entreprise employant plus de 100 salariés.
· La loi
du 27 décembre 1973 a
complété ces dispositions.
Cette Participation va donner
naissance à l’Epargne Salariale ; elle repose sur 4 dispositifs (slide N°1) ; ces dispositifs ont
été mis en place chez elf Aquitaine dès 1968.
1 - la Participation des salariés aux résultats
annuels de l'entreprise. Cette prime
annuelle permet de redistribuer aux salariés une part des profits de
l’entreprise.
2 - l'Intéressement. Cette prime annuelle
comporte 2 volets :
-
une prime de résultat assise sur le résultat global de la
société.
-
et une prime de progrès assise sur des critères
décentralisés de performance des établissements et des personnels.
3 – les versements volontaires des salariés
par prélèvements sur salaire, mensuels ou annuels dans la limite de 25% du
salaire annuel brut.
4 – l’abondement annuel versé par
l’employeur vient compléter les versements précédents des salariés s’ils sont
investis dans le FC P N°1 (actions de la société).
les plans d'épargne
d'entreprise sont constitués de plusieurs fonds communs de placement destinés
à recevoir les versements annuels des salariés. Les sommes sont bloquées
pendant 5 ans, mais elles sont
exonérées de charges fiscales, c’est-à-dire,
-
pas d’impôt sur le revenu
-
pas d’impôt sur les plus-values, ni sur les dividendes
Cependant,
ces sommes sont assujetties au paiement des contributions sociales.
Le
nombre de FCP a progressivement été réduit à 3 ou 4 fonds par PEE afin de
faciliter leur administration et leur compréhension par les Actionnaires
Salariés.
Dans l’exemple d’ELF, les salariés ont le
choix d’investir leur épargne dans 3 FCP :
1. FCP N° 1
– exclusivement composé d’actions de l’entreprise
2. FCP N° 2
– composé de valeurs diversifiées
3. FCP N° 3
– composé d’obligations.
En France, de nombreuses entreprises sont
restées à cette 1ère étape de la Participation, soit parce que le capital n'a
pas été ouvert aux salariés à l'occasion des augmentations de capital, ou de
distributions d'actions gratuites, soit tout simplement parce que les
dirigeants d'entreprises privées et familiales ne veulent pas que le personnel
entre dans le capital de leur entreprise.
Le rapport PEPPER 1 &
2 se situe à ce 1er stade : beaucoup de pays européens
sont restées à ce stade de son application.
# Chez ELF AQUITAINE, la
Participation fut mise en œuvre dès 1968. Le Président Guillaumat fondateur du
Groupe ELF, était un ancien ministre du Général de Gaulle.
Au cours de cette période, nous
avons vu l'action ELF passer de 400F à 1.500F.
En
valeur actuelle, j'estimerais que le montant total de cette Participation, celle
investie en actions (car une partie restait investie en comptes bloqués
rémunérés dans l'entreprise, une autre partie était investie en obligations) ne
dépassait pas 1% du capital en actions.
Le
Groupe était une entreprise publique, l’Etat détenant 70% du capital, les
négociations se déroulaient entre partenaires sociaux (les syndicats) et les
représentants de la Direction Générale (Direction du personnel et Direction
Financière). Le Management, qui n’était pas impliqué dans les négociations,
observait avec intérêt les dispositions prises; car il y avait un avantage
pécuniaire appréciable d’une part, et ces dispositions provoquaient d’autre
part un effet de levier sur la motivation du personnel et l’efficacité
professionnelle.
Cette Participation aux résultats était considérée comme
un instrument de politique salariale dans la plupart des entreprises
françaises.
n la 2ème
étape = "la Participation au capital"
Le
programme de privatisation des grandes entreprises françaises décidé en 1986
par J. Chirac et E. Balladur a donné l'essor décisif à l’Epargne Salariale et,
par voie de conséquence à
l'Actionnariat Salarié.
En France, et chez elf en particulier, à
cette occasion, les salariés ont pu souscrire à 10% du capital privatisé à des
conditions très attractives :
- rabais
de 10%, paiements échelonnés sur 12 à 18 mois sans intérêt,
-
exonération fiscale des plus-values assortie d'un blocage de 5 ans des
actions souscrites dans un Plan
d'Epargne d'Entreprise spécialement conçu à cet effet.
Grâce à la
Participation au capital des principales entreprises françaises
privatisées dès octobre 1986 comme elf, l'Epargne Salariale a été multipliée
d'un seul coup par 2 ou par 3. Le % du capital de leur entreprise détenu par
les salariés et les retraités a fait un bond spectaculaire, passant de 1% à 5%
chez ELF, à 7% ou 10% dans les banques ou les entreprises industrielles de
taille plus modeste. Parallèlement le désengagement de l'Etat du capital de ces
entreprises comme elf provoquait une forte croissance de leur capitalisation
boursière et ainsi une forte valorisation de l'Epargne Salariale.
Le PEE d’elf aquitaine a
été considérablement valorisé par cet apport (SLIDE N°2), et principalement le FCP N° 1 – actions de
l’entreprise qui sera alimenté :
-
par les souscriptions d’actions lors de la privatisation
de l’entreprise en une ou plusieurs étapes
-
par les dividendes réinvestis en actions (FCP N° 1)
-
par l’attribution d’actions gratuites au terme d’une
période de blocage convenue
-
par des augmentations de capital réservées aux salariés à
raison de 1% du capital tous les 2 ans aux conditions de la privatisation.
Dans cette seconde étape
qui va de 1986 à ce jour, une législation particulière a été votée :
- les lois du 2 juillet et du 6
août 1986 relatives aux modalités d'application des privatisations.
-
l’ordonnance du 21 octobre 1986 relative à « l’intéressement et à la
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise, et à l’actionnariat
des salariés ». Le plan
d’épargne d’entreprise devient le support privilégié de l’actionnariat des
salariés avec un renforcement net des avantages fiscaux pour les salariés et
pour l’entreprise. Pour la 1ère
fois, le terme d’Actionnariat Salarié est utilisé.
- la loi
du 19 juillet 1993 de privatisation de 21 grandes entreprises
françaises (industrielles, banques et assurances, dont ELF, B.N.P., Rhône
Poulenc, Usinor Sacilor, AGF, UAP), la création d'une action spécifique détenue
par l'Etat ou "Golden Share".
- la loi du 27 juillet 1994 relative à
« l’amélioration de la participation des salariés dans
l’entreprise », sur les recommandations du Rapport du Ministre Godfrain.
· Parallèlement
un
texte de loi du 23 décembre 1988 permet la création de fonds communs de
placement destinés à recevoir les actions souscrites lors des
privatisations, gérés par un conseil de surveillance exerçant les droits de
vote (art. 20) ou restituant les droits de vote aux Actionnaires Salariés (art.
21).
· Le
Conseil de surveillance du PEE est composé paritairement de représentants des
organisations syndicales élus par le Personnel et de représentants de la
Direction Générale. C’est le cas chez ELF et dans d’autres entreprises. Le
Président du Conseil de Surveillance, un syndicaliste, peut entrer ainsi au
Conseil d’Administration de l’entreprise (après élection par l’Assemblée
Générale des actionnaires).
Notre association AVAS a beaucoup milité entre 1989 et 1992 pour la restitution du droit de vote aux Actionnaires Salariés, pour son
exercice lors des Assemblées Générales, afin que le salarié se sente plus
actionnaire qu'épargnant.
Le PEE d’ELF pris
pour exemple, dénommé PEG est administré
à 2 niveaux :
1. la
gestion administrative est confiée à un organisme spécialisé, ELYSEES
FONDS qui est une filiale de la banque CCF.
2. la gestion
financière est individualisée au niveau de chaque fonds et elle est
confiée à un établissement spécialisé différent : voir SLIDE N°3.
La privatisation d’ELF Aquitaine a été réalisée en
2 étapes : octobre 1986 et février 1994
( à des conditions fortement
améliorées par rapport à 1986).
En 1994, près de
73.000 salariés sont devenus actionnaires d'ELF: (65.000 actifs français
et étrangers, 8.000 retraités) ; ils ont reçu 7 millions d'actions par rapport
à 12 millions souscrites (rabais de 20% sur le prix public paiements échelonnés sur 24 mois,
attribution de 20 actions gratuites pour 46 achetées et conservées pendant 3
ans).
l'Actionnariat
Salarié est devenu le 1er actionnaire de l'entreprise avec 5% du capital.
Parallèlement
des augmentations de capital réservées aux salariés et aux retraités d’elf
(ceux qui sont restés investis dans le PEG) a compensé l’érosion naturelle de
l’Epargne Salariale, c’est-à-dire les sorties du PEG après la période de
blocage de 5 ans ou les déblocages anticipés autorisés par la loi. Il y a eu 4
augmentations de capital : en juin 1992, mars 1996, décembre 1997, et mai
1999.
Les
conditions sont sensiblement identiques à celles de la privatisation :
rabais de 20% + paiement échelonné sur 12 à 18 mois, avec parfois un abondement
de 50% du montant versé par le salarié et plafonné.
Cela
a été une excellente affaire donc pour 73.000 Actionnaires Salariés qui ont
valorisé d'une façon décisive leur Participation au capital estimée au 31 décembre 1998 à près de 13 millions d'actions (5% du capital)
logées dans le PEE.
Aujourd’hui,
dans le nouveau Groupe ELF TOTALFINA, les 130.000 Actionnaires Salariés
devraient détenir 23 millions d’actions au minimum soit 3% du capital du futur
groupe (721 millions d’actions). La
valeur de l'Epargne Salariale
atteindrait environ 20 milliards de francs.
Quelle a été la position du Management et des
syndicats d’Elf au cours de cette période ?
1. les
organisations syndicales d’abord hostiles (estimant que
Privatisation =Trahison) sont restées ensuite muettes et absentes de
négociations ; elles étaient déroutées par cette mutation : les
salariés devenaient capitalistes.
Une
nouvelle personne morale est née : l’association des actionnaires salariés
et retraités de l’entreprise, interlocuteur attendu
par la direction générale, les directions spécialisées (ressources humaines,
financières) et les Pouvoirs Publics. AVAS
Groupe Elf a été créée en 1986 : c’est une association volontaire, car
la décision d’acheter des actions a été un acte volontaire. Elle a servi de
modèle aux 17 associations qui se sont créées par la suite en France à
l’occasion de la privatisation des grands groupes français. Nous en reparlerons
dans quelques instants.
2.
les cadres supérieurs ont été
mobilisés, transformés en correspondants de privatisation, ils formaient un
réseau arborescent à travers l’ensemble du Groupe. Ce fut une bonne recette. Le
Management était captivé par la possibilité qui était donnée de souscrire le
maximum de titres et de faire «une très bonne affaire».
Après
la privatisation d’Elf s’est développé
la politique de stocks-options attribuées aux cadres dirigeants et la liste des
bénéficiaires s’est progressivement élargie. Des critères de performance
individuelle ont été fixés afin de déterminer l’attribution de ces stocks
options.
Le
Management s’est rallié à cette nouvelle dimension de l’entreprise, à ces
nouvelles relations dans le Groupe qui avait changé de taille et s’était
internationalisé.
Les
cadres supérieurs conscients de la montée en puissance de l’Actionnariat
Salarié, ont commencé alors à rejoindre l’Association AVAS.
Tout
ceci est très bien, mais il reste beaucoup à faire, pour que l'Actionnariat
Salarié soit pris en considération et pour faire aboutir notre revendication:
la Participation à la gestion de l'entreprise, la Participation aux décisions,
mais ce n’est pas notre propos aujourd’hui.
n la 3ème étape = " la Participation aux
décisions "
C'est
bien entendu le corollaire de la Participation au capital de la part des
salariés. Il s'agit d'une évolution logique et inéluctable. Mais c'est le plus
dur à faire accepter par l’organisation nationale du Patronat Français (MEDEF),
par les élites dirigeantes issues des grands corps de l'Etat, par le patronat
traditionnel.
Cette
étape aboutira au cours de cette décennie.
· Et
pourtant, il y a 30 ans dans l'esprit des rédacteurs de l'ordonnance de 1967 la
Participation aux résultats n'était que le premier étage de la
fusée; ces avantages financiers devaient conduire à des prises de
Participation dans le capital des entreprises (2ème étage), et par la suite
permettre aux salariés d'obtenir un poste au conseil d'administration,
d'accéder aussi à l'information et participer aux orientations stratégiques de
l'entreprise (3ème étage de la fusée).
Le salarié actionnaire ne
devient pas "capitaliste", mais "copropriétaire" de son
entreprise, statut qui comporte des droits mais aussi des obligations.
Je
rappellerais l’expression du professeur ROGGEMANN de «entrepeneurial
codetermination » expression reprise par l’ancien président de Bull
présentant les actionnaires salariés comme des
« co-entrepreneurs ».
Cependant, jusqu’à ce jour, dans beaucoup
d’entreprises, la Participation reste un banal instrument de politique
salariale.
Un
débat a commencé en 1999 au Parlement français sur l’évolution de l’épargne
salariale et la préparation de fonds de pensions à la « française ».
Il est impératif de séparer ces 2 modes d’épargne :
·
L’épargne salariale a un objectif d’épargne à court et
moyen terme
(5 ans), investi
massivement en actions de l’entreprise.
Il y a en France environ 700.000
salariés détenant des actions de leurs entreprises, contre 1.000.000 en
Allemagne, et 1.500.000 au Royaume-Uni.
·
L’épargne en vue d’une retraite complémentaire a un
objectif de long terme (10 ans et +), investie en valeurs diversifiées mais pas
exclusivement en actions de l’entreprise, par mesure de sécurité. Ce sera
l’amorce d’un fond de pension par capitalisation avec une sortie au choix pour
l’employé en rente ou en capital. Un abondement versé par l’employeur viendrait
compléter ces versements des salariés encore en activité (SLIDE N°5).
Une
possibilité devrait être offerte bien entendu aux salariés désireux de
réinvestir leur épargne salariale rendue disponible après la période de blocage
de 5 ans. Dans tous les cas, il faut préserver la liberté de choix des
épargnants :
-
au moment de la constitution de leur épargne
-
au moment de la disposition de cette épargne
Toutefois,
si un Actionnaire Salarié souhaite réinvestir dans le PEE son épargne pour une
nouvelle période de 5 ans, un abondement spécifique devra être versé par
l’entreprise.
Dans ce
cas, ce salarié a choisi l’objectif de constituer une épargne sur une période
de court et moyen terme pour répondre à un besoin précis (achat d’un bien
immobilier, paiement des études des enfants, mariage ou loisirs).
Au
terme de la période de blocage dans le PEE LT, l’épargnant ou retraité doit
pouvoir choisir entre une sortie en rente ou une sortie en capital.
Le
Plan PEE LT commence seulement à être
étudié et mis en place par un petit nombre d’entreprises : Vivendi,
Rhône-Poulenc, Saint-Gobain et TotalFina.
Le salarié
devra faire un effort supplémentaire d’épargne, et l’entreprise deviendra
demain un centre de collecte colossal d’épargne en concurrence avec les
banquiers et les assureurs !
Les programmes de privatisation
se poursuivent actuellement en France (Thomson CSF, France Telecom, Air-France,
Aérospatiale)...comme en Europe : Italie (Telecom, ENI..), en Espagne, au
Portugal ; dans tous les pays où l’Etat doit se désengager du capital des
entreprises publiques pour réduire son endettement, libérer l’économie et
remplir les critères de Maastricht. C’est notamment le cas des pays qui ont
fondé l’EURO, mais c’est également le cas des pays qui vont entrer dans l’Union
Européenne d’ici 5 ans.
# En France, cette mutation au niveau
macro-économique et au niveau de l’entreprise a favorisé l’essor de la
Participation et des associations d’actionnaires salariés dans les
entreprises ; AVAS, créée il y 13 ans, a essaimé et entraîné la création
d’associations dans 17 entreprises.
Ce
sont des associations à but non lucratif et qui sont régies par la loi du 1er
juillet 1901. Ces entreprises regroupent plus de 500.000 Actionnaires Salariés
et une épargne salariale évaluée en capitalisation boursière à 100 milliards de
francs. Dans la plupart des groupes privatisés, les Actionnaires Salariés sont
devenus le 1er actionnaire national avec un % allant de 5% à 10% du capital.
Car les autres actionnaires majoritaires sont les Fonds de pension anglo-saxons
et asiatiques.
Chez Elf Aquitaine, l’association AVAS a renforcé sa
représentativité : 3.500 adhérents, sympathisants et retraités, un
comité d’Actionnaires Salariés dans chaque filiale étrangère, un bulletin de
liaison trimestriel diffusé à 4.000 exemplaires dans le Groupe, une
Participation active à toutes les Assemblées générales d’Elf (en votant les
résolutions avec les pouvoirs confiés par les actionnaires : ainsi en
1996, AVAS a refusé d’approuver les comptes et les rapports des commissaires
aux comptes certifiant les exercices antérieurs), des réunions de travail
régulières avec les membres des différents gouvernements, les institutionnels.
Le
lobbying politique est un atout pour une association d’Actionnaires Salariés.
# Alors que cette 3ème étape de la
Participation s’amorce, le Management conserve une attitude prudente
mais favorable, elle peut se résumer ainsi....ne pas prendre de risques, et
surtout ne pas déplaire à la direction Générale. Ceci alors que le Président du
Groupe Elf et la Direction Générale
furent très favorables à la constitution de ce Management participatif
qui permet :
· de
constituer un dispositif d’autodéfense, une arme anti-OPA (Offre Publique
d’Achat) mis en place avec l’entrée massive dans le capital des entreprises
françaises des fonds de retraite anglo-saxons et asiatiques
· d’attirer
de brillants collaborateurs, de valoriser les équipes d’innovateurs, de
commerciaux ou de techniciens
· de
renforcer la motivation des différentes catégories du personnel
· de
stimuler l’initiative, la responsabilité et la performance individuelle
· de
faciliter la mutation des mentalités rendue nécessaire par le passage du secteur
public au secteur privé et par la compétition internationale.
· enfin,
de créer un élément fédérateur de tous les personnels des 200 filiales d’une
entreprise comme ELF, présente dans 80 pays, exerçant des métiers différents et
issus de cultures contrastées.
# Quant aux Organisations
Syndicales, constatant le retard qu’elles ont pris, elles s’activent
désormais afin de prendre position en faveur de l’Actionnariat Salarié, en
faveur aussi des futurs fonds de pension issus de l’épargne salariale, qu’elles
souhaiteraient négocier au nom des Actionnaires Salariés. Mais les associations
d’Actionnaires Salariés veillent à préserver leur domaine de compétence.
Chez Elf, les syndicats sont
représentés au Conseil d’Administration par 2 représentants élus pour 6 ans par
l’ensemble du personnel de l’entreprise, à savoir : 1 représentant des
employés, et 1 représentant des cadres. Depuis 1 an, un représentant des
Actionnaires Salariés siège au Conseil d’Administration (il est administrateur
d’AVAS) et a été élu par l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Cette 3ème étape, la Participation aux
décisions, c’est-à-dire la Participation des Actionnaires Salariés à la gestion
de leur entreprise, sera le challenge de cette décennie.
Le
passage à cette 3ème étape est engagé. Il sera accéléré et facilité
par les textes de loi en cours d’élaboration (réforme du droit des sociétés),
par les recommandations de la Commission Européenne (projet de société
européenne notamment) et d’une façon toute novatrice par les Principes du Gouvernement d’entreprise
(ou Corporate Governance). Toutes
les entreprises cotées devront respecter ces principes pour garder la confiance
de leurs actionnaires.
Sous
l’impulsion des Fonds de Pension anglo-saxons (obligés par les lois américaines
de s’intéresser à la gestion des sociétés dont ils sont actionnaires), ont été
rédigés des principes de bonne gestion des entreprises ; adoptés
progressivement par les entreprises françaises notamment à partir de 1997,
ils exigent principalement :
• transparence et sincérité des comptes
• indépendance et responsabilité des administrateurs
• qualité et efficacité des dirigeants
• qualité et clarté de la stratégie avec une vision
long terme
• information et respect des actionnaires
• motivation des salariés et existence d’un
Actionnariat Salarié fort
• et enfin, la reconnaissance du rôle déterminant
des assemblées générales d’actionnaires.
Car
ces actionnaires sont des investisseurs de long terme (en moyenne 25 ans pour
les Fonds de Pension)
En
contrepartie, ils exigent de savoir
comment l’argent qu’ils ont investi dans une entreprise est géré, si cette
dernière se développe durablement, ils veulent aussi savoir comment le cours de
l’action se comportera sur une longue période.
Les
Actionnaires Salariés sont aussi des investisseurs de long terme. Ils ont les
mêmes objectifs que les Fonds de Pension.
La
concertation de ces 2 catégories d’actionnaires nous amènera à franchir cette 3ème
étape.
Les
gardiens des principes de Corporate Governance sont les membres de l’ICGN,
fondé en 1995 par William B. CRIST, Président de CALPERS.
# Chez
Elf, ces principes préconisés dans le rapport français de Marc Viénot ont été
mis en pratique à partir de 1996.
Les
Actionnaires salariés sont régulièrement informés de la gestion de leur
entreprise, associés aux réflexions en vue de la préparation de la stratégie
long terme et du plan à 5 ans.
Mais
il reste encore des progrès à faire en ce qui concerne la mutation des
mentalités et des comportements, car le passage du secteur public au secteur
privé est encore récent pour le Groupe, et pour les hommes qui en sont la
principale richesse.
C'est à
ce stade que la Participation commencera à métamorphoser les individus
travaillant dans une entreprise : se sentant copropriétaires, responsables,
solidaires, les salariés seront alors plus motivés, plus enclins à innover, à
se dépasser dans la négociation commerciale, l'exécution ou la direction d'un
projet, le respect des termes du contrat imposés par un client; les individus
seront enfin disposés à se demander chaque matin: " que puis-je faire pour
améliorer la compétitivité de mon entreprise, faire progresser le cours de
l'action et valoriser mon épargne salariale ?!
Enfin
grâce à la présence vigilante de l'Actionnariat Salarié, un contrepoids
nécessaire aux autres actionnaires institutionnels, nous pouvons espérer que
sera rétablie dans les entreprises la
primauté du facteur humain sur le facteur économique et financier.
----------------
2eme partie
n 1. le contexte européen :
évolution de la Participation dans les pays de la
zone EURO, et les mutations économiques en Europe :
Les fusions et concentrations
d’entreprises sont un nouveau défi pour l’actionnariat salarié ; la
participation serait une réponse à l’Europe sociale
L’adoption de la Participation
dans les principaux pays de l’Union Européenne a été lente et inégale.
L’Actionnariat
Salarié qui est né dans ces pays doit répondre à un nouveau défi, à
savoir : comment contrebalancer le pouvoir grandissant des
actionnaires institutionnels ?
Ces
actionnaires institutionnels contrôlent aujourd’hui de 75% à 80% du capital des
entreprises cotées (toutes celles qui composent notamment l’indice boursier
national (DAX, FOOTSE, CAC 40, EURO 50).
La formation
du marché intérieur de la zone euro,
qui est devenu le marché domestique, entraîne une nécessaire recomposition du
tissu industriel, bancaire, et des services.
La sélection
devient sévère : en Italie par exemple, des 8 ou 10 banques nationales en
compétition, tout laisse supposer qu’il ne restera que 3 ou 3 grandes banques à
l’issue de cette mutation. Ces banques devront par la suite devenir
transfrontalières en passant par exemple des accords de partenariats avec les
groupes espagnols HBS ou BBV.
L’exemple de
la méga fusion VODAFONE+MANNESMAN+VIVENDI illustre parfaitement les
restructurations inéluctables dans la zone EURO.
De même, la
fusion de groupes ELF et TOTALFINA est l’amorce d’une concentration dans le
secteur de l’énergie et de la chimies.
A leur tour,
les industries de l’aéronautique civile et militaire se concentre afin de
relever le défi de la globalisation des marchés, et conquérir des parts de
marché planétaires.
Cette vague
de fusions et concentrations d’entreprises européennes devrait provoquer dans
une première étape des destructions d’emplois non qualifiés ou excédentaires.
Il s’agit de
« l’horreur économique » qu’annonçait il y 3 ans Viviane FORRESTER
dans son livre prémonitoire.
Dans ce contexte, l’Europe sociale devient une réalité. Si les hommes
politiques, les partenaires sociaux, les chefs d’entreprise, les responsables
d’Associations d’Actionnaires Salariés, et les universitaires n’anticipent pas les évènements pour
apporter une réponse concrète, l’Europe sociale va nous éclater à la figure
comme une bombe à retardement ou une mine anti-personnelle.
n 2. objectifs et missions de l’AEAS
L'idée de créer une Association
Européenne m'est venue lors d'un colloque à la tour Elf en mai 1997 avec le sénateur
Philippe Marini et Philippe Jaffré, Président d'Elf dont le sujet était la
modernisation du droit des sociétés. La presse financière a relayé cette idée.
Le 6 mai 1999, après une période d’observation et de
contacts, nous avons créée l’AEAS dont les statuts ont été enregistrés et
publiés en Belgique.
Les membres fondateurs sont au
nombre de 12, le BUREAU EXECUTIF est composé de 13 membres. Le dernier conseil
d’administration (18 membres) réuni à Paris début octobre, a confirmé les
objectifs de l’AEAS, et proposé 2
actions prioritaires pour l’année 2000.
L’AEAS a 3 objectifs
principaux :
Πagir
auprès des Autorités Européennes, la Commission d'une part, et le
Parlement Européen d'autre part, afin d'officialiser dans les textes
le statut, le rôle et les moyens d'actions des associations nationales
regroupées parfois en fédération nationale, en clubs, ou en institut
coordonnant leurs activités, suivant les pays et les cultures.
L’adoption prochaine des statuts
de la société anonyme européenne est l’occasion d’intégrer le statut des
actionnaires minoritaires et par ce moyen, celui des associations
d’actionnaires salariés
- Nous préconisons la création
d'un Observatoire Européen de la Participation par la Commission
Européenne; il sera notamment chargé de mesurer quels auront été les progrès
réalisés, de veiller à la juste application des propositions de PEPPER II, de
proposer des recommandations à la Commission, de permettre aux différents
acteurs, aux partenaires économiques et sociaux de se rencontrer dans un esprit
constructif.
Cet observatoire serait un lieu de rencontre quadripartite des
représentants des organisations syndicales, des organisations patronales, de la
Commission Européenne, des associations d'actionnaires salariés et des
organismes regroupés dans l’AEAS.
Car dorénavant, le dialogue, la réflexion et la décision doivent
intégrer cette réalité : au même plan que le Patronat et les syndicats figurent
les Associations d'Actionnaires Salariés et Retraités.
-
nous
avons proposé à la Commission Européenne, notamment la DG V d’associer les experts de l’AEAS aux groupes de travail créés par les
différentes directions générales de la Commission Européenne afin que nous
participions de manière déterminante aux propositions qui seront faites à
travers un livre vert ou un livre blanc qui donneront lieu à des
recommandations ou à des directives. Citons comme exemple : la commission
DAVIGNON, les groupes de travail pour 3la promotion du dialogue social au
niveau communautaire3, les groupes de travail pour la convention de la société
civile organisée, les comités de dialogues sectoriels, et des comités
consultatifs…..
-
le dialogue social européen a déjà marqué des progrès
notables, et le protocole social intégré dans le corps du traité d’AMSTERDAM
accorde des pouvoirs et des responsabilités considérables aux partenaires
sociaux. L’AEAS a pour ambition d’y être associée.
l’AEAS DEVRA :
- essaimer
dans tous les pays de l'Union Européenne, y
apporter le savoir faire des
associations les plus anciennes,
-
échanger les expériences afin de tenir
compte de la richesse de chaque
expérience nationale, mais aussi des particularismes locaux, des
contraintes institutionnelles, des mentalités, et des besoins des individus
-
constituer un centre d’echange dinformation sur les
legislations et les modalites
d’application de la Participation financiere et de la partcipation aux
decisions.
Pour nous, la Participation est
une réponse à l’Europe sociale.
L’AEAS a reçu le soutien de la Commission Européenne (pour être précis
de la DG V) et du Parlement Européen (Madame Hermange, rapporteur du rapport
PEPPER II et vice-présidentE de la
commission affaires sociales).
Ž développer l'Actionnariat
Salarié dans les entreprises européennes à
l'occasion notamment des programmes de privatisation, et implanter des
associations d'actionnaires salariés en premier lieu dans les entreprises de
l'Europe des 15 et en deuxième leu dans les pays de l'Europe de l'est appelés à
rejoindre l'Union Européenne dans un délai de 4 à 5 ans.
Une attention particulière devra
être apportée au développement de la Participation et de l’Actionnariat Salarié
dans les petites et moyennes entreprises transfrontalières dont le
développement sera facilité par le prochain statut de la SPE (société privée
européenne).
En tant que Président, et je
suis convaincu qu'en œuvrant pour réaliser ces 3 objectifs, l’AEAS contribuera
activement à la construction de l'Europe sociale, à la mutation des mentalités,
à l'harmonisation des compétences, à l'intégration des équipes multiculturelles
dans les entreprises; à la création d'emplois qualifiés et à rétablir la
primauté du facteur humain sur le facteur économique et financier dans l'esprit
des chefs d'entreprise, des Gouvernements et des actionnaires.
L’AEAS S’EST FIXe 2
missions prioritaires pour l’annee 2000
Π-
sélectionner dans chaque pays de l’Union Européenne des experts de
l’Actionnariat Salarié, de la Participation financière et institutionnelle au
niveau de l’entreprise (multinationales mais aussi petites et moyennes
entreprises)
- proposer l’entrée de ces
experts membres de l’AEAS dans les groupes de travail animés par la Commission
Européenne en vue de promouvoir le dialogue social au niveau communautaire, et
la législation communautaire pour favoriser le développement de l’Actionnariat
Salarié et de la Participation
-
concevoir et réaliser un programme de formation, avec le concours financier des
entreprises, organismes, collectivités qui soutiennent l’AEAS. Ce programme
sera destiné aux directeurs des ressources humaines d’entreprises, aux
responsables d’associations d’actionnaires salariés ou d’ESOP ou autres formes
juridiques, aux responsables de conseil de surveillance de plans d’épargne
d’entreprise, et aux membres des conseils d’administrations d’entreprise
représentant les actionnaires salariés.
Les dirigeants d'entreprise sont favorables aux objectif de l’AEAS; ils
sont décidés à l'aider à remplir sa mission, car pour eux, l’Association Européenne est:
§ un
vecteur supplémentaire de communication avec les Autorités Européennes
§ un
élément fédérateur des personnels européens de différentes filiales des grandes
entreprises, dont l'assise sociale demain ne sera plus nationale mais
européenne
§ un moyen
de renforcer durablement l'actionnariat interne à l'entreprise dans un but de
cohésion, comme facteur de motivation et également comme moyen d'autodéfense.
§ Les
dirigeants d'entreprise nous soutiendront à condition de ne pas dévier de ces
objectifs, de ne pas tomber dans le corporatisme ou la constitution d'une
intersyndicale, ou de ne pas céder aux tentations mercantiles!
En effet, nous sommes les
promoteurs de nouvelles relations dans les entreprises en termes économiques et
financier en privilégiant le facteur humain, et non pas en terme de lutte de
classes, comme ce fut le cas dans le passé.
En conclusion, je suis convaincu que le développement de l'Actionnariat Salarié et de la Participation
aura un impact certain sur l'économie de tous les pays d'Europe, sur la
réussite de l'EURO, qu'il atténuera les effets néfastes de la vague de
concentrations et de fusions qui secouent les entreprises européennes, et qu’il
contribuera également à l'édification de l'Europe sociale.
Je vous remercie de votre
attention.
Jean-Aymon
Massie
+
Office : AVAS ,Tour ELF, Bureau 05F89, 92078 Paris la défense
Cedex, France
( 00 33 1
47 44 29 32 / 00 33 1 47 44 27 18 w Fax
: 00 33 1 47 44 37 82
Mobile : 00 33 6 87 20 69 36 w e-mail : esop.avas@elf-p.fr